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Amendement N° 969 (Retiré)

Réforme de l'hôpital

Déposé le 10 février 2009 par : Mme Fraysse, Mme Bello, Mme Billard, Mme Buffet, M. Dolez, M. Gremetz, M. Muzeau, les membres du groupe de la Gauche démocrate, républicaine.

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Rédiger ainsi le début de l'alinéa 13 :

« 2° Cinq représentants du personnel médical et non-médical de l'établissement public, deux désignés par la commission médicale d'établissement, trois désignés par les organisations … (le reste sans changement) ».

Exposé Sommaire :

Cet amendement vise à renforcer la représentation du personnel, qui constitue la richesse des hôpitaux publics, et en particulier le personnel non médical, qui représente en effet la majorité du personnel des hôpitaux.

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