Amendement N° 973 (Tombe)
Réforme de l'hôpital
( amendement identique : 511 )
Déposé le 10 février 2009 par : Mme Fraysse, Mme Bello, Mme Billard, Mme Buffet, M. Dolez, M. Gremetz, M. Muzeau, les membres du groupe de la Gauche démocrate, républicaine.
À la dernière phrase de l'alinéa 4, supprimer les mots :
« du président ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement prévoit que la nomination des personnels médicaux se fasse après avis de la CME, et non plus de son seul président.
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