Amendement N° 511 rectifié (Tombe)
Réforme de l'hôpital
( amendement identique : 973 )
Déposé le 9 février 2009 par : M. Préel, M. Jardé, M. Leteurtre, M. Benoit.
À la dernière phrase de l'alinéa 4, supprimer les mots :
« du président ».
Exposé Sommaire :
Le vote de la CME est souhaitable. Certes, le Président de la CME devra sans doute consulter la CME et ne donnera pas un avis personnel mais il semble préférable de le préciser.
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