Recherche d'amendements

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « Un ou plusieurs établissements médico-sociaux publics peuvent adhérer à une communauté hospitalière de territoire. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre l'adhésion d'établissements médico-sociaux publics, tels que des maisons de retraites, aux communautés hospitalières de territoi...

À l'alinéa 16, substituer aux mots : « peuvent créer », le mot : « créent ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rendre obligatoire la création d'instances communes de représentation et de consultation du personnel.

Rédiger ainsi l'alinéa 23 : « Art. L. 6132-8. - La communauté hospitalière de territoire constitue une commission de relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge de la communauté hospitalière de territoire pour l'ensemble des établissements adhérents. Elle analyse les informations en matière de relation avec les usagers et...

Compléter l'alinéa 12 par les mots : « et des maisons de santé ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de rendre possible la participation des maisons de santé aux groupements de coopération sanitaire.

À l'alinéa 22, substituer aux mots : « Au plus quatre », le mot : « Cinq ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à favoriser l'implication des collectivités locales dans le conseil de surveillance des hôpitaux, en ajustant la représentation entre élus municipaux, conseillers généraux et régionaux, implication d'autant plus importante que ...

À l'alinéa 23, substituer aux mots : « Au plus quatre », le mot : « Cinq ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer la représentation du personnel.

À l'alinéa 23, substituer à la première occurrence du mot : « deux », le mot : « trois ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer la représentation du personnel.

Rédiger ainsi l'alinéa 24 : « c) Cinq personnalités qualifiées, dont une nommée par le directeur de l'agence régionale de santé, une nommée par les représentants des collectivités territoriales désignées au 1°, et trois représentants des usagers au sens des dispositions de l'article L. 1114-1 du code de la santé publique nommés selon des moda...

À l'alinéa 32, après la première occurrence du mot : « groupement, », insérer les mots : « , les professionnels médicaux des centres de santé membres du groupement ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mieux intégrer les centres de santé et leurs professionnels médicaux aux groupements de coopération sanitaire.

Après la deuxième occurrence du mot : « médicaux », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 33 : « et les professionnels médicaux des centres de santé, dans le cadre du groupement, peuvent être rémunérés forfaitairement ou à l'acte dans des conditions définies par voie réglementaire tenant compte du mode habituel de rémunération des professionnels ...

Après le mot : « les », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 15 : « représentants des collectivités locales ». Exposé sommaire : Dans le domaine de la politique de santé, la marge de manoeuvre des élus reste mince même si les dernières évolutions vont dans le sens d'une concertation accrue et d'une visibilité plus grande des élus locaux. A tra...

Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « III. - La loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière est ainsi modifiée : « 1° La première phrase du premier alinéa de l'article 18 est remplacée par deux phrases ainsi rédigées : « Des commissions administratives parita...

À l'alinéa 3, après le mot : « surveillance », insérer les mots : « se prononce sur la stratégie et ». Exposé sommaire : Le projet de loi HPST crée une nouvelle instance, le conseil de surveillance, qui se substitue au conseil d'administration. Ce changement pose la question de l'implication des élus locaux, départementaux et régionaux dan...

À l'alinéa 12, substituer au mot : « quatre », le mot : « cinq ». Exposé sommaire : L'enjeu est de garantir la participation, donc l'implication des collectivités dans le conseil de surveillance des hôpitaux, en ajustant la représentation entre élus municipaux, conseillers généraux et régionaux.

Rédiger ainsi l'alinéa 13 : « 2° Au plus cinq représentants du personnel médical et non-médical de l'établissement public, deux désignés par la commission médicale d'établissement public, trois désignés par les organisations syndicales les plus représentatives compte tenu des résultats obtenus lors des élections au comité technique ; ». Expos...

À l'alinéa 14, substituer au mot : « quatre » le mot : « cinq ». Exposé sommaire : Il est important d'ouvrir la gouvernance hospitalière aux autres acteurs de la santé, ce qui implique de rappeler les articulations entre l'hôpital et les professionnels non-hospitaliers, par exemple la médecine libérale. Cela suppose de prévoir explicitemen...

Compléter l'alinéa 14 par les mots : « et un représentant des professionnels de santé non-hospitaliers. » Exposé sommaire : Il est important d'ouvrir la gouvernance hospitalière aux autres acteurs de la santé, ce qui implique de rappeler les articulations entre l'hôpital et les professionnels non-hospitaliers, par exemple la médecine libéral...

Rédiger ainsi l'alinéa 21 : « 14° Peut mettre fin aux fonctions d'un praticien mentionné au 1° de l'article L. 6152-1 en cas de restructuration de l'établissement conduisant à la suppression d'un ou plusieurs emplois médicaux. Le praticien est alors placé en recherche d'affectation auprès du centre national de gestion. » Exposé sommaire : Le...

Au premier alinéa de l'article L. 6122-1 du code de la santé publique, les mots : « alternatives à l'hospitalisation » sont remplacés par les mots : « hospitalisation à domicile ». Exposé sommaire : L'H.A.D. ne peut plus être considérée comme une alternative à l'hospitalisation mais comme une réelle modalité de soins. Elle contribue en effet ...

Au premier alinéa de l'article L. 6122-1 du code de la santé publique, après le mot : «forme » sont insérés les mots : « d'hospitalisation à domicile ». Exposé sommaire : Il est inséré un article 1 additionnel au projet de loi portant « réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires » au sein du titre 1 relatif à ...