Amendement N° 1001 (Adopté)
Réforme de l'hôpital
Discuté en séance le 16 février 2009 ( amendement identique : 1016 )
Déposé le 10 février 2009 par : M. Reynier, Mme Grosskost, M. Robinet.
À l'alinéa 12, substituer au mot :
« quatre »,
le mot :
« cinq ».
Exposé Sommaire :
L'enjeu est de garantir la participation, donc l'implication des collectivités dans le conseil de surveillance des hôpitaux, en ajustant la représentation entre élus municipaux, conseillers généraux et régionaux.
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