Amendement N° 1016 (Non soutenu)
Réforme de l'hôpital
Discuté en séance le 16 février 2009 ( amendement identique : 1001 )
Déposé le 9 février 2009 par : M. Pélissard.
À l'alinéa 12, substituer au mot :
« quatre »,
le mot :
« cinq ».
Exposé Sommaire :
Dans les actuels conseils d'administration des hôpitaux, siègent un représentant du Conseil régional, un représentant du Conseil général, des représentants de la commune siège et des représentants d'une ou deux communes dont la population relève de l'établissement hospitalier ou de l'EPCI compétent.
Afin de conserver cette représentation diversifiée de collectivités locales et de leurs groupements concernés par les établissements de santé, il convient de prévoir cinq représentants des collectivités territoriales au lieu de quatre.
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