Amendement N° 1007 (Non soutenu)
Réforme de l'hôpital
Discuté en séance le 10 mars 2009 ( amendements identiques : 1 1186 13 808 )
Déposé le 10 février 2009 par : M. Delatte, M. Mathis.
Projet de loi N° 1210 portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires
Après l'article 1er
Au premier alinéa de l'article L. 6122-1 du code de la santé publique, les mots : « alternatives à l'hospitalisation » sont remplacés par les mots : « hospitalisation à domicile ».
Exposé Sommaire :
L'H.A.D. ne peut plus être considérée comme une alternative à l'hospitalisation mais comme une réelle modalité de soins. Elle contribue en effet à part entière à la couverture de l'offre de soins sur tout le territoire d'une part et à la prise en charge à domicile de malades nécessitant une charge de soins lourds d'autre-part. Il convient en conséquence de définir clairement l'H.A.D. comme une unité de soins à part entière. Aussi, il y a lieu de parler « d'hospitalisation à domicile » plutôt que « d'alternative à l'hospitalisation ».
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