Amendement N° 988 (Tombe)
Réforme de l'hôpital
Discuté en séance le 19 février 2009
Déposé le 10 février 2009 par : Mme Fraysse, Mme Bello, Mme Billard, Mme Buffet, M. Dolez, M. Gremetz, M. Muzeau, les membres du groupe de la Gauche démocrate, républicaine.
Rédiger ainsi l'alinéa 23 :
« Art. L. 6132-8. - La communauté hospitalière de territoire constitue une commission de relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge de la communauté hospitalière de territoire pour l'ensemble des établissements adhérents. Elle analyse les informations en matière de relation avec les usagers et de qualité de la prise en charge qui lui sont adressées par les commissions de relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge des établissements qui composent la communauté hospitalière de territoire. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à créer pour chaque communauté hospitalière de territoire une commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge dont les missions sont distinctes de celles installées dans les établissements qui composent la CHT.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.