Déposé le 10 février 2009 par : M. Reynier, Mme Grosskost, M. Robinet.
Compléter l'alinéa 14 par les mots :
« et un représentant des professionnels de santé non-hospitaliers. »
Il est important d'ouvrir la gouvernance hospitalière aux autres acteurs de la santé, ce qui implique de rappeler les articulations entre l'hôpital et les professionnels non-hospitaliers, par exemple la médecine libérale. Cela suppose de prévoir explicitement leur représentation au sein du conseil de surveillance.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.