Amendement N° 1000 (Non soutenu)

Le projet de loi HPST crée une nouvelle instance, le conseil de surveillance, qui se substitue au conseil d'administration. Ce changement pose la question de l'implication des élus locaux, départementaux et régionaux dans la gouvernance hospitalière, en articulation avec le futur directoire. Si le conseil de surveillance ne disposait pas de prérogatives claires sur la stratégie de l'établissement, cette instance pourrait devenir un lieu d'opposition au directoire, compte tenu des enjeux forts et incontournables de regroupement entre établissements de santé. Il est donc proposé de renforcer l'article 5 du projet de loi et de préciser les prérogatives du Conseil de Surveillance.