Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Amendement N° 965 (Adopté)

Réforme de l'hôpital

Discuté en séance le 16 février 2009 ( amendements identiques : 1000 1131 308 668 862 )

Déposé le 10 février 2009 par : Mme Fraysse, Mme Bello, Mme Billard, Mme Buffet, M. Dolez, M. Gremetz, M. Muzeau, les membres du groupe de la Gauche démocrate, républicaine.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 3, après le mot :

« surveillance »,

insérer les mots :

« se prononce sur la stratégie et ».

Exposé Sommaire :

Cet amendement permet d'impliquer les membres du conseil de surveillance, et notamment les élus, dans la définition de la stratégie de l'établissement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion