Amendement N° 308 (Adopté)
Réforme de l'hôpital
Déposé le 6 février 2009 par : M. Rolland, M. Bur, Mme Génisson, Mme Delaunay, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Marisol Touraine, Mme Lemorton, M. Christian Paul, M. Rogemont, Mme Iborra, M. Mallot, M. Jean-Louis Touraine, M. Gille, Mme Biémouret, M. Juanico, M. Lebreton, Mme Orliac, M. Renucci, Mme Pinville, Mme Boulestin, Mme Faure.
À l'alinéa 3, après le mot :
« surveillance »,
insérer les mots :
« se prononce sur la stratégie et ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à donner la possibilité au conseil de surveillance de se prononcer sur la « stratégie » de l'établissement. En effet, ce texte institue un conseil de surveillance, au lieu de conseil d'administration.
Il convient de mieux assurer l'implication des élus locaux, en articulation avec le directoire.
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