Amendement N° 1131 (Adopté)
Réforme de l'hôpital
Déposé le 10 février 2009 par : Mme Génisson, Mme Delaunay, Mme Marisol Touraine, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Lemorton, M. Christian Paul, M. Bapt, M. Rogemont, M. Mallot, Mme Iborra, M. Jean-Louis Touraine, M. Gille, Mme Biémouret, M. Juanico, M. Lebreton, Mme Orliac, M. Renucci, Mme Pinville, Mme Crozon, Mme Fourneyron, Mme Got, Mme Marcel, Mme Massat, M. Letchimy, M. Manscour, M. Bacquet, M. Pupponi, M. Goldberg, M. Vergnier, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
À l'alinéa 3, après le mot :
« surveillance »,
insérer les mots :
« se prononce sur la stratégie et ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à donner la possibilité au conseil de surveillance de se prononcer sur la « stratégie » de l'établissement. En effet, ce texte institue un conseil de surveillance, au lieu du conseil d'administration.
Il convient de mieux assurer l'implication des élus locaux, en articulation avec le directoire.
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