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Amendement N° 981 (Rejeté)

Réforme de l'hôpital

Discuté en séance le 18 février 2009 ( amendements identiques : 826 892 )

Déposé le 10 février 2009 par : Mme Fraysse, Mme Bello, Mme Billard, Mme Buffet, M. Dolez, M. Gremetz, M. Muzeau, les membres du groupe de la Gauche démocrate, républicaine.

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À l'alinéa 7, substituer au mot :

« signe »,

les mots :

« et le président de la commission médicale d'établissement cosignent ».

Exposé Sommaire :

Cet amendement vise à renforcer les prérogatives de la commission médicale d'établissement.

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