Amendement N° 892 (Non soutenu)
Réforme de l'hôpital
Discuté en séance le 18 février 2009 ( amendements identiques : 826 981 )
Déposé le 10 février 2009 par : M. Remiller.
À l'alinéa 7, substituer au mot :
« signe »,
les mots :
« et le président de la commission médicale d'établissement cosignent ».
Exposé Sommaire :
Les modifications de cet alinéa visent à trouver un juste équilibre entre les pouvoirs du corps médical et ceux de la direction administrative, tout en instituant un fonctionnement respectueux de l'indépendance du corps médical.
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