Amendement N° 826 (Non soutenu)
Réforme de l'hôpital
Discuté en séance le 18 février 2009 ( amendements identiques : 892 981 )
Déposé le 11 février 2009 par : M. Spagnou, M. Luca, M. Ferry, Mme Marguerite Lamour, M. Quentin, Mme Hostalier, M. Guibal.
À l'alinéa 7, substituer au mot :
« signe »,
les mots :
« et le président de la commission médicale d'établissement cosignent ».
Exposé Sommaire :
Les modifications des alinéas précédents de l'article 8 visent toutes à trouver un juste équilibre entre les pouvoirs du corps médical et ceux de la direction administrative, tout en instituant un fonctionnement respectueux de l'indépendance du corps médical.
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