Déposé le 10 février 2009 par : Mme Fraysse, Mme Bello, Mme Billard, Mme Buffet, M. Dolez, M. Gremetz, M. Muzeau, les membres du groupe de la Gauche démocrate, républicaine.
À la première phrase de l'alinéa 4, substituer aux mots :
« par le directeur, après avis du »,
les mots :
« conjointement par le directeur et le ».
Cet amendement vise à renforcer les prérogatives de la commission médicale d'établissement.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.