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Amendement N° 957 (Rejeté)

Réforme de l'hôpital

Discuté en séance le 18 février 2009 ( amendement identique : 901 )

Déposé le 10 février 2009 par : Mme Fraysse, Mme Bello, Mme Billard, Mme Buffet, M. Dolez, M. Gremetz, M. Muzeau, les membres du groupe de la Gauche démocrate, républicaine.

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À la première phrase de l'alinéa 4, substituer aux mots :

« par le directeur, après avis du »,

les mots :

« conjointement par le directeur et le ».

Exposé Sommaire :

Cet amendement vise à renforcer les prérogatives de la commission médicale d'établissement.

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