Amendement N° 958 (Retiré avant séance)
Réforme de l'hôpital
Déposé le 10 février 2009 par : Mme Fraysse, Mme Bello, Mme Billard, Mme Buffet, M. Dolez, M. Gremetz, M. Muzeau, les membres du groupe de la Gauche démocrate, républicaine.
À l'alinéa 16, substituer aux mots :
« notamment »,
les mots :
« à l'exception de celui ».
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement estiment qu'il est pour le moins contre-productif de pénaliser financièrement les établissements de santé déficitaires ; ce qui aurait pour effet d'accroître leurs difficultés plutôt que de les résorber. Ils attirent l'attention sur le fait que les budgets de ces établissements sont validées par l'ARS, mais que celle-ci, en dépit de sa toute puissance, est déclarée irresponsable en cas de manquement. Enfin, ils soulignent que ces pénalités auraient pour effet de fragiliser un peu plus les établissements publics et a contrario de favoriser un peu plus les établissements privés.
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