Amendement N° 974 (Non soutenu)
Réforme de l'hôpital
Discuté en séance le 17 février 2009 ( amendements identiques : 1015 1142 )
Déposé le 10 février 2009 par : M. Nayrou.
Après le mot :
« mentionnés »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 15 :
« au 1° ».
Exposé Sommaire :
Le présent amendement a pour objet de prévoir la désignation du président du conseil de surveillance de l'établissement hospitalier parmi les seuls membres représentants les collectivités territoriales et leurs groupements.
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