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Compléter l'alinéa 4 par les mots : « sauf dérogation accordée par le directeur de l'agence régionale de santé. » Exposé sommaire : Dans certains cas particuliers d'organisation des territoires et de filières de soins, un établissement doit pouvoir être autorisé à adhérer à deux communautés hospitalières de territoire.

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « En tant que de besoin, un ou plusieurs établissements médico-sociaux publics peuvent adhérer à une communauté hospitalière de territoire. » Exposé sommaire : Compte tenu notamment des enjeux croissants de prise en charge des personnes âgées, il est important de tenir compte des établissements mé...

À la dernière phrase de l'alinéa 7, supprimer le mot : « notamment ». Exposé sommaire : Il s'agit de supprimer une précision superfétatoire.

À la fin de l'alinéa 10, substituer à la référence : « L. 6132-8 », la référence : « L. 6132-7 ». Exposé sommaire : Correction d'une erreur matérielle.

À l'alinéa 15, substituer aux mots : « communautés médicales d'établissement », les mots : « commissions médicales d'établissements ». Exposé sommaire : Rectification d'une erreur matérielle.

Compléter l'alinéa 17 par les mots : « à compter de la publication de l'arrêté créant la communauté hospitalière de territoire ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

Au début de l'alinéa 18, supprimer les mots : « Nonobstant les dispositions de l'article L. 6143-8, ». Exposé sommaire : Rectification d'une erreur matérielle.

Compléter l'alinéa 20 par les mots : « à compter de la publication de l'arrêté créant la communauté hospitalière de territoire ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

Compléter l'alinéa 21 par les mots : « à compter de la publication de l'arrêté créant la communauté hospitalière de territoire ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

À l'alinéa 22, après le mot : « ses », insérer le mot : « autres ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

Supprimer l'alinéa 23. Exposé sommaire : Cet amendement vise à maintenir, conformément à l'article L. 1112-3 du code de la santé publique, la présence d'une commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (CRUQPC) dans chaque établissement de santé alors que la nouvelle rédaction de l'article L.6132-8 du même ...

À la dernière phrase de l'alinéa 24, substituer aux mots : « le directeur général de l'agence régionale de santé », les mots : « le ou les directeurs généraux des agences régionales de santé concernées ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

À la première phrase de l'alinéa 29, après le mot : « biens », insérer le mot : « meubles ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence rédactionnelle.

À la dernière phrase de l'alinéa 30, substituer aux mots : «  directeur général de l'agence régionale de santé authentifie », les mots : « ou les directeurs généraux des agences régionales de santé concernées authentifient ». Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement de précision rédactionnelle.

Après le mot : « activités », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 37 : « et des agents les occupant, ainsi que des biens meubles et immeubles de leurs domaines publics et privés ». Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement rédactionnel.

À l'alinéa 38, substituer aux mots : « membres à », les mots : « membres de ». Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement de précision rédactionnelle.

Compléter cet article par les neuf alinéas suivants : « II. - 1° Au titre III du livre Ier de la sixième partie du code de la santé publique, il est inséré un chapitre préliminaire ainsi rédigé : « Chapitre préliminaire « Incitations financières aux coopérations entre établissements de santé « Art. L. 6130-1. - La coopération entre établiss...

À l'alinéa 3, substituer au mot : « Groupement », le mot : « Groupements ». Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement rédactionnel.

À l'alinéa 6, substituer au mot : « techniques », le mot : « médico-techniques ». Exposé sommaire : Le Groupement de coopération sanitaire a bien évidemment vocation à organiser ou gérer en son nom des moyens ou des activités qui ne sont pas uniquement techniques mais également médico-techniques.

À l'alinéa 8, insérer après le mot : « que », insérer le mot : « pour ». Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement rédactionnel.