Amendement N° 360 (Adopté)
Réforme de l'hôpital
Discuté en séance le 19 février 2009
Déposé le 6 février 2009 par : M. Rolland.
À la dernière phrase de l'alinéa 7, supprimer le mot :
« notamment ».
Exposé Sommaire :
Il s'agit de supprimer une précision superfétatoire.
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