Amendement N° 371 rectifié (Adopté)
Réforme de l'hôpital
Discuté en séance le 19 février 2009
Déposé le 6 février 2009 par : M. Rolland.
À la dernière phrase de l'alinéa 30, substituer aux mots :
« directeur général de l'agence régionale de santé authentifie »,
les mots :
« ou les directeurs généraux des agences régionales de santé concernées authentifient ».
Exposé Sommaire :
Il s'agit d'un amendement de précision rédactionnelle.
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