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Amendement N° 377 (Tombe)

Réforme de l'hôpital

Déposé le 6 février 2009 par : M. Rolland.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 6, substituer au mot :

« techniques »,

le mot :

« médico-techniques ».

Exposé Sommaire :

Le Groupement de coopération sanitaire a bien évidemment vocation à organiser ou gérer en son nom des moyens ou des activités qui ne sont pas uniquement techniques mais également médico-techniques.

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