Amendement N° 363 (Adopté)
Réforme de l'hôpital
Discuté en séance le 19 février 2009
Déposé le 6 février 2009 par : M. Rolland.
Compléter l'alinéa 17 par les mots :
« à compter de la publication de l'arrêté créant la communauté hospitalière de territoire ».
Exposé Sommaire :
Amendement de précision rédactionnelle.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.