Amendement N° 373 (Adopté)
Réforme de l'hôpital
Discuté en séance le 19 février 2009
Déposé le 6 février 2009 par : M. Rolland.
À l'alinéa 38, substituer aux mots :
« membres à »,
les mots :
« membres de ».
Exposé Sommaire :
Il s'agit d'un amendement de précision rédactionnelle.
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