Amendement N° 362 (Adopté)
Réforme de l'hôpital
Discuté en séance le 19 février 2009
Déposé le 6 février 2009 par : M. Rolland.
À l'alinéa 15, substituer aux mots :
« communautés médicales d'établissement »,
les mots :
« commissions médicales d'établissements ».
Exposé Sommaire :
Rectification d'une erreur matérielle.
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