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Modifier ainsi le tableau de l'alinéa 2 : 1° À la ligne : « I. Budget général », substituer au nombre : « 2 110 810 » le nombre : « 2 110 710 ». 2° À la ligne : « Économie, industrie et emploi » substituer au nombre : « 15 802 » le nombre : « 15 702 ». 3° À la ligne : « Total général », substituer au nombre : « 2 123 517 » le nombre...

I. - À la première phrase de l'alinéa 1, substituer au nombre : « 265 759 » le nombre : « 266 059 ». II. - Modifier ainsi le tableau de l'alinéa 2 : 1° À la ligne : « Économie », substituer au nombre : « 3 305 » le nombre : « 3 605 ». 2° À la ligne : « Développement des entreprises et de l'emploi », substituer au nombre : « 2 976 » l...

I. - À la première phrase de l'alinéa 1, substituer aux mots : « dotations ouvertes » les mots : « crédits de paiement ouverts ». II. - Supprimer la dernière phrase du même alinéa. III. - Rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 2 : Intitulé du programme en loi de finances pour 2008 Intitulé de la mission en loi de finances pour 2008 Équipe...

I. - Après l'article 231 bis T du code général des impôts, il est inséré un article 231 bis U ainsi rédigé : « Art. 231 bis U. - Les rémunérations versées par les centres techniques industriels mentionnés à l'article L. 342-1 du code de la recherche sont exonérées de taxe sur les salaires. » II. - Les pertes de recettes pour les organismes de...

I. - Au f du 1 de l'article 195 du code général des impôts, les deux occurrences du nombre : « 75 » sont remplacées par le nombre : « 70 ». II. - La mesure prévue au I. entre en vigueur au 1er janvier 2010. III. - Les pertes de recettes pour l'État sont compensées à due concurrence par un relèvement du tarif de l'impôt de solidarité sur la fo...

I. - Substituer aux alinéas 14 à 18 l'alinéa suivant : « f) À la rémunération versée par le contribuable ou par un groupement forestier ou une société d'épargne forestière dont le contribuable est membre pour la réalisation d'un contrat de gestion avec une coopérative forestière au sens de l'article L. 521-1du code rural, un expert forestier o...

I. - Substituer aux alinéas 24 à 29 les deux alinéas suivants : « D. - Le 3 bis est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les dépenses mentionnées au f) du 2 sont retenues dans la limite de 4 000 euros pour une personne célibataire, veuve ou divorcée, pour un couple marié ou les partenaires liés par un pacte civil de solidarité, soumis à un...

I. - Substituer aux alinéas 30 à 34 l'alinéa suivant : « E. - Au 4, les mots : « et e » sont remplacés par les mots : « , e et f ». II. - Compléter cet article par l'alinéa suivant : « La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code g...

I. - À l'alinéa 2, supprimer les mots : « achevés avant le 1er janvier 1990 et ». II. - Compléter cet article par l'alinéa suivant : «  La perte des recettes pour l'État est compensée à due concurrence, par la création d'une taxe additionnelle aux droits sur les tabacs, mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. » Expo...

À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « excéder », insérer les mots : « , pour son montant net après éventuelle rétrocession à l'entreprise locataire, ». Exposé sommaire : Seul l'avantage fiscal réel doit faire l'objet d'un plafonnement. Or, cet avantage peut ne correspondre qu'à 40 % maximum du crédit d'impôt accordé à raison...

Compléter l'alinéa 1 par les mots : « cette exclusion ne s'appliquant pas aux résidences pour étudiants, pour personnes âgées dépendantes ou résidences de tourisme sises dans une zone de revitalisation rurale, ». Exposé sommaire : Le besoin particulier d'attirer des capitaux destinés à combler les insuffisances en offre d'équipement dans des...

Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « 4° Toutefois, lorsque leurs investissements locatifs portent sur des résidences pour étudiants, pour personnes âgées dépendantes ou des résidences de tourisme sises dans une zone de revitalisation rurale, sont aussi considérées comme loueurs en meublés professionnels les personnes inscrites en ce...

À l'alinéa 9, substituer aux mots : « triple de leur valeur, diminué de deux cinquièmes de cette valeur par année écoulée depuis le début de la location, dans la limite de cinq » les mots : « égal à cinq fois leur valeur, diminué de deux cinquièmes de cette valeur par année écoulée depuis le début de la location, dans la limite de dix ». Ex...

I. - Après le premier alinéa du III de l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Jusqu'au 31 décembre 2009, sont également exclus de la contribution visée au I les catalogues de vente par correspondance envoyés nominativement. » II. - La perte de recettes pour les collectivités territoriales es...

I. - Compléter l'alinéa 30 par les mots : « et après le mot : « prévus » sont insérés les mots : « au 2° du b du 1 et » ; II. - Compléter cet article par l'alinéa suivant : « La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des...

I. - Après l'article 244 quater R du code général des impôts, est inséré un article 244 quater R bis ainsi rédigé : « Art. 244 quater R bis. - Crédit d'impôt pour protection des chantiers et sécurisation des locaux professionnels. « Les entreprises imposées d'après leur bénéfice réel ou exonérées en application des articles 44 sexies, sexies ...

I. - Après l'article 1518 A du code des impôts, il est inséré un article 1518 AA ainsi rédigé : « Art. 1518 AA. - Les valeurs locatives qui servent à l'établissement des impôts locaux ne sont pas prises en compte pour les biens et installations destinés à la protection des chantiers et à la sécurisation des locaux professionnels. « Un décret ...

À la dernière phrase de l'alinéa 24, après le mot : « gratuit », insérer les mots : « ou lorsque ces appareils remplacent des chaudières ou équipements de chauffage ou de production d'eau chaude indépendants fonctionnant au bois ou autres biomasses installés avant 1993, » Exposé sommaire : Le parc d'appareils de chauffage au bois domestiqu...

I. - À la fin de l'alinéa 7, substituer au mot : « deuxième » le mot : « troisième ». II. - Compléter cet article par l'alinéa suivant : « La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. » Exposé sommaire : Cet...

I. - À la première phrase de l'alinéa 8, substituer au nombre : « 140 000 » le nombre : « 200 000 ». II. - Compléter cet article par l'alinéa suivant : « La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. » Exposé ...