Amendements N° 294 à 294C (Retiré avant séance)
Projet de loi de finances pour 2009
Déposé le 14 novembre 2008 par : M. Benoit.
Projet de loi N° 1127 de finances pour 2009
Article 50(C)
I. - Compléter l'alinéa 30 par les mots :
« et après le mot : « prévus » sont insérés les mots : « au 2° du b du 1 et » ;
II. - Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objectif de faire profiter d'un crédit d'impôt les particuliers effectuant eux-mêmes la pose de matériaux d'isolation thermique et d'appareils de régulation de chauffage dans le but d'encourager l'écocitoyenneté. Il n'englobe pas la pose de chaudières à condensation qui requiert l'intervention de professionnels agréés pour des raisons de sécurité évidentes.
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