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Dans la deuxième phrase de l'alinéa 12, substituer aux mots : « ce renouvellement », les mots : « cette prolongation ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence rédactionnelle.

À l'alinéa 17, substituer au mot : « renouvelé », le mot : « prolongé ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence rédactionnelle.

À l'alinéa 17, substituer aux mots : « d'un minimum social », les mots : « du revenu de solidarité active, de l'allocation de solidarité spécifique, de l'allocation temporaire d'attente ou de l'allocation aux adultes handicapés ». Exposé sommaire : Il n'existe pas aujourd'hui de définition légale des « minima sociaux ». L'amendement a donc...

Après l'alinéa 22, insérer les cinq alinéas suivants : « 9° bis L'article L. 5134-29 est ainsi rédigé : « Art. L. 5134-29. - Le contrat d'accompagnement dans l'emploi peut être suspendu, à la demande du salarié, afin de lui permettre : « 1° en accord avec son employeur, d'effectuer un stage auprès d'un autre employeur ; « 2° d'accomplir une...

À la première phrase de l'alinéa 31, substituer aux mots : « des conventions individuelles prévues », les mots : « de la convention individuelle prévue ». Exposé sommaire : Amendement d'harmonisation rédactionnelle.

Dans la première phrase de l'alinéa 32, après les mots : « convention individuelle », insérer les mots : « prévue à la sous-section 2 de la présente section ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante : « Il peut, aux fins de développer l'expérience et les compétences du salarié, prévoir une période d'immersion en entreprise dudit salarié auprès d'un autre employeur dans des conditions définies par décret. » Exposé sommaire : Il peut être utile et profitable à des salariés en insertion, de se fa...

À la première phrase de l'alinéa 10, substituer aux mots : « de minima sociaux », les mots : « du revenu de solidarité active, de l'allocation de solidarité spécifique, de l'allocation temporaire d'attente ou de l'allocation aux adultes handicapés ». Exposé sommaire : Il n'existe pas aujourd'hui de définition légale des « minima sociaux »....

A la dernière phrase de l'alinéa 10, substituer aux mots : « ce renouvellement », les mots : « cette prolongation ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence rédactionnelle.

Après l'alinéa 13, insérer l'alinéa suivant : « Art. L 5134-69-2. - La durée du contrat initiative emploi ne peut être inférieure à six mois, ou quatre mois pour les personnes ayant fait l'objet d'une condamnation et bénéficiant d'un aménagement de peine. » Exposé sommaire : Il s'agit d'harmoniser le régime juridique du CIE et du CAE en alig...

À l'alinéa 13 de cet article, substituer aux mots : « à durée », les mots : « pour une durée ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

À l'alinéa 13, substituer au mot : « renouvelé », le mot : « prolongé ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence rédactionnelle.

Dans l'alinéa 13, substituer aux mots : « de minima sociaux», les mots : « du revenu de solidarité active, de l'allocation de solidarité spécifique, de l'allocation temporaire d'attente ou de l'allocation aux adultes handicapés ». Exposé sommaire : Il n'existe pas aujourd'hui de définition légale des « minima sociaux ». L'amendement a donc...

Dans la première phrase de l'alinéa 26, après les mots : « convention individuelle », insérer les mots : « prévue à la sous-section 2 de la présente section ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

Après l'alinéa 16, insérer les cinq alinéas suivants : « 6 bis° L'article L. 5134-71 est ainsi rédigé : « Art. L. 5134-71. - Le contrat initiative-emploi peut être suspendu, à la demande du salarié, afin de lui permettre : « 1° en accord avec son employeur, d'effectuer un stage auprès d'un autre employeur ; « 2° d'accomplir une période d'es...

À l'alinéa 6, substituer respectivement aux références : « L. 5134-39 » et « L. 5134-40 », les références : « L. 5134-30 » et « L. 5134-72 ». Exposé sommaire : Rectification d'une erreur de renvoi.

Rédiger ainsi la dernière phrase de l'alinéa 1 : « Toutefois, le fonds national des solidarités actives est constitué à compter du 1er janvier 2009. » Exposé sommaire : Cet amendement a deux objets : - Il rend plus explicite la rédaction renvoyant à « l'article L. 262-23 du code de l'action sociale et des familles », qui pose en outre un pr...

À l'alinéa 1, supprimer les mots : « , 52 de la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale ». Exposé sommaire : L'article 52 de la loi n°2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohés...

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « dans ces délibérations », les mots : « dans les délibérations adoptées par les conseils généraux ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot : « limite », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 5 : « de l'objet et de la durée prévus au présent article ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.