Amendement N° 108 (Adopté)
Revenu de solidarité active
Discuté en séance le 6 octobre 2008
Déposé le 23 septembre 2008 par : M. Daubresse.
À l'alinéa 17, substituer aux mots :
« d'un minimum social »,
les mots :
« du revenu de solidarité active, de l'allocation de solidarité spécifique, de l'allocation temporaire d'attente ou de l'allocation aux adultes handicapés ».
Exposé Sommaire :
Il n'existe pas aujourd'hui de définition légale des « minima sociaux ». L'amendement a donc pour objet de préciser en les listant les bénéficiaires d'allocations généralement regroupés sous le terme générique de « minima sociaux » pour lesquels il sera possible de porter à cinq ans la durée total d'un contrat de travail associé à une convention individuelle de contrat d'accompagnement dans l'emploi.
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