Amendement N° 116 (Adopté)
Revenu de solidarité active
Discuté en séance le 6 octobre 2008
Déposé le 20 septembre 2008 par : M. Daubresse.
À l'alinéa 13 de cet article, substituer aux mots :
« à durée »,
les mots :
« pour une durée ».
Exposé Sommaire :
Amendement de précision rédactionnelle.
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