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À l'alinéa 2, substituer aux mots : « Chaque trimestre travaillé permet » les mots : « Les périodes travaillées permettent ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement a pour objet de clarifier l'amendement 337 en précisant que les droits à retraite des salariés en insertion sont calculés dans les conditions de droit commun.

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « conformément aux dispositions en vigueur du code de la sécurité sociale » les mots : « dans les conditions de l'article L. 351-2 du code de la sécurité sociale ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement a pour objet de clarifier l'amendement 337 en précisant que les droits à retraite des salariés en inser...

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement À l'alinéa 5, après le mot : « adopte », insérer les mots : « ou ajuste ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

Après le mot : « diminuent », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 3 : « , l'État compense cette perte dans des conditions fixées en loi de finances afin de garantir aux départements un niveau de ressources équivalant au montant du droit à compensation résultant de l'application du troisième alinéa du présent article. Ces diminutions de recettes...

Compléter l'alinéa 3 par les mots : « ou une action concourant à son insertion professionnelle ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement À l'alinéa 109, après les mots : « collectivité territoriale », insérer les mots : « , à un groupement de collectivités territoriales ». Exposé sommaire : Le texte tel qu'il est rédigé autorise le département à conclure un contrat ...

Compléter l'alinéa 3 par les mots : « ou une action concourant à son insertion professionnelle ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

Compléter l'alinéa 3 par les mots : « ou une action concourant à son insertion professionnelle ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

Compléter l'alinéa 4 par les mots : « ou une action concourant à son insertion professionnelle ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

Compléter l'alinéa 4 par les mots : « ou une action concourant à son insertion professionnelle. » Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « un représentant d'une association de lutte contre les exclusions », les mots : « une personne de son choix ». Exposé sommaire : Il convient de laisser une certaine liberté aux personnes dans la manière dont elles organisent leur défense. Le projet de loi donne par ailleurs une large place aux associati...

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement À l'alinéa 14, substituer aux mots : « Du revenu minimum garanti, dont le montant » les mots : « D'un montant forfaitaire dont le niveau ». Exposé sommaire : Clarification rédactionnelle.

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « immédiatement son versement et mettent » les mots : « son versement en mettant ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

Compléter le dernier alinéa par la phrase suivante : « Il est complété d'un rapport du Gouvernement qui établit notamment un bilan comparatif de l'effet de l'article 1649-0A modifié du code général des impôts et de celui du III de l'article L.262-23 modifié du code de l'action sociale et des familles, en termes d'équité et de justice fiscale. ...