Sous-Amendement N° 628 à l'amendement N° 120 (Adopté)
Revenu de solidarité active
Déposé le 6 octobre 2008 par : M. Muzeau.
Compléter l'alinéa 4 par les mots :
« ou une action concourant à son insertion professionnelle. »
Exposé Sommaire :
Se justifie par son texte même.
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