Recherche d'amendements

À l'alinéa 3, après le mot : « sociale », insérer les mots : « et les associations de lutte contre les exclusions ». Exposé sommaire : La création du RSA doit être l'occasion d'associer tous les partenaires concernés à la réussite des politiques d'insertion et doivent devenir les acteurs incontournables du pacte territorial de lutte contre...

I.- Compléter l'alinéa 2 par les mots : « et de ce que rapportera une contribution additionnelle au prélèvement social mentionné à l'article L. 245-13 du code de la sécurité sociale. » II.- Compléter cet amendement par l'alinéa suivant : « La perte de recettes pour le fonds des solidarités actives est compensée par la création d'une taxe add...

I.- Compléter l'alinéa 2 par les mots : « et de ce que rapportera la majoration du taux applicable aux avantages mentionnés aux alinéas 6 et 6 bis de l'article L. 200-A du code général des impôts. » II.- Compléter cet amendement par l'alinéa suivant : « La perte de recettes pour le fonds des solidarités actives est compensée par la création ...

I.- Compléter l'alinéa 2 par les mots : « et de ce que rapportera la taxation des stocks options dont le taux d'imposition sera aligné sur le régime fiscal de droit commun applicable à l'assujetti. Cette taxation est instaurée pour une durée de trois ans. ». II.- Compléter cet amendement par l'alinéa suivant : « La perte de recettes pour le ...

À l'alinéa 2, après le mot : « déterminée », insérer les mots : « , sauf à avoir refusé à deux reprises une offre raisonnable d'emploi mentionnée à l'article L. 5411-6-2 du code du travail, ». Exposé sommaire : Parmi les contreparties au bénéfice du revenu de solidarité active, dispositif largement incitatif, en particulier sur le plan fin...

À l'alinéa 2, substituer au mot : « déterminée », les mots : « de trois ans ». Exposé sommaire : Le revenu de solidarité active est un dispositif globalement beaucoup plus incitatif, notamment sur le plan financier, que les mécanismes existant antérieurement, en particulier le revenu minimum d'insertion. Ce caractère favorable ne doit pas...

Compléter l'alinéa 3 par les mots : « et des centres communaux ou intercommunaux d'action sociale ». Exposé sommaire : La création du RSA doit être l'occasion d'associer tous les partenaires concernés à la réussite des politiques d'insertion et doivent devenir les acteurs incontournables du pacte territorial de lutte contre la pauvreté.

Compléter l'alinéa 3 par les mots : « , les établissements publics de coopération intercommunale, les organismes mentionnés à l'article L. 5313-1 et suivants du code du travail et les organismes mentionnés à l'article L. 5131-2 du code du travail. ». Exposé sommaire : Il semble important de prévoir une juste représentation des Maisons de l'e...

Compléter l'alinéa 3 par les mots : « et les organisations syndicales et professionnelles représentatives ». Exposé sommaire : La création du RSA doit être l'occasion d'associer tous les partenaires concernés à la réussite des politiques d'insertion et doivent devenir les acteurs incontournables du pacte territorial de lutte contre la pauvre...

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Un rapport sera présenté au Parlement sur les modalités de compensation de la diminution du financement des investissements outre-mer due à ce plafonnement avant le 1er juin 2009 ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement a pour objet de connaître les modalités de compensation par l'Etat de la dim...

À l'alinéa 2, après le mot : « diminué », insérer les mots : « à compter de l'entrée en vigueur de l'ordonnance prévue à l'article 15, » Exposé sommaire : Ce sous-amendement a pour objet de préciser que la diminution de la taxe, grâce au plafonnement de la défiscalisation des investissements outre-mer, ne pourra avoir lieu qu'à partir de l...

Après le mot : « prévoir », rédiger ainsi l'alinéa 2 : « , par avenant une période d'immersion auprès d'un autre employeur dans les conditions prévues à l'article L. 8241-2. Un décret détermine la durée, les conditions d'agrément et d'exécution de cette période d'immersion. » Exposé sommaire : Amendement de clarification.

I. - À l'alinéa 4, substituer aux mots : « un stage auprès d'un autre employeur », les mots : « une évaluation en milieu de travail prescrite par l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail ». II. - En conséquence, au dernier alinéa, substituer aux mots : « ce stage », les mots : « cette évaluation en milieu de trav...

I. - À l'alinéa 4, substituer aux mots : « un stage auprès d'un autre employeur », les mots : « une évaluation en milieu de travail prescrite par l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail ». II. - En conséquence, au dernier alinéa, substituer aux mots : « ce stage », les mots : « cette évaluation en milieu de trav...

Après le mot : « prévoir », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « , par avenant une période d'immersion auprès d'un autre employeur dans les conditions prévues à l'article L. 8241-2. Un décret détermine la durée, les conditions d'agrément et d'exécution de cette période d'immersion. » Exposé sommaire : Amendement de clarification.

I. - À l'alinéa 3, substituer aux mots : « un stage auprès d'un autre employeur » les mots : « une évaluation en milieu de travail prescrite par l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail ». II. - En conséquence, au dernier alinéa, substituer aux mots : « ce stage » les mots : « cette évaluation en milieu de travai...

Après le mot : « prévoir », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « , par avenant une période d'immersion auprès d'un autre employeur dans les conditions prévues à l'article L. 8241-2. Un décret détermine la durée, les conditions d'agrément et d'exécution de cette période d'immersion. » Exposé sommaire : Amendement de clarification.

I. - À l'alinéa 3, substituer aux mots : « un stage auprès d'un autre employeur » les mots : « une évaluation en milieu de travail prescrite par l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail ». II. - En conséquence, au dernier alinéa, substituer aux mots : « ce stage » les mots : « cette évaluation en milieu de travai...

Après le mot : « prévoir », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « , par avenant une période d'immersion auprès d'un autre employeur dans les conditions prévues à l'article L. 8241-2. Un décret détermine la durée, les conditions d'agrément et d'exécution de cette période d'immersion. » Exposé sommaire : Amendement de clarification

I. - À l'alinéa 3, substituer aux mots : « un stage auprès d'un autre employeur » les mots : « une évaluation en milieu de travail prescrite par l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail ». II. - En conséquence, substituer aux mots : « ce stage » les mots : « cette évaluation en milieu de travail ». Exposé sommai...