Sous-Amendement N° 604 à l'amendement N° 133 (Non soutenu)
Revenu de solidarité active
Déposé le 30 septembre 2008 par : MM. Luca, Decool, Calméjane.
À l'alinéa 2, substituer au mot :
« déterminée »,
les mots :
« de trois ans ».
Exposé Sommaire :
Le revenu de solidarité active est un dispositif globalement beaucoup plus incitatif, notamment sur le plan financier, que les mécanismes existant antérieurement, en particulier le revenu minimum d'insertion.
Ce caractère favorable ne doit pas pour autant conduire à maintenir dans une situation éternellement figée les bénéficiaires de ce dispositif.
Pour éviter ce risque d'effet pervers, il est nécessaire de limiter dans le temps le bénéfice de cette nouvelle prestation de solidarité.
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