Amendement N° 133 (Rejeté)
Revenu de solidarité active
Discuté en séance le 6 octobre 2008
Sous-amendements associés : 603 604
Déposé le 20 septembre 2008 par : M. Mariton.
Rédiger ainsi le début de la première phrase de l'alinéa 7 :
« Il veille à ce que toute personne, qu'elle soit ou non en capacité de travailler, dispose d'un revenu minimum et voit, pour une période déterminée, ses ressources… (le reste sans changement) ».
Exposé Sommaire :
Il s'agit de garantir que la pression à la reprise d'activité soit maintenue dans le temps et donc que le niveau du RSA ne soit pas sans limite dans le temps, lorsque le niveau d'activité n'augmente pas.
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