Sous-Amendement N° 617 à l'amendement N° 97 (Adopté)
Revenu de solidarité active
Déposé le 30 septembre 2008 par : le Gouvernement.
Après le mot :
« prévoir »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 :
« , par avenant une période d'immersion auprès d'un autre employeur dans les conditions prévues à l'article L. 8241-2. Un décret détermine la durée, les conditions d'agrément et d'exécution de cette période d'immersion. »
Exposé Sommaire :
Amendement de clarification
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