Sous-Amendement N° 618 à l'amendement N° 99 (Adopté)
Revenu de solidarité active
Déposé le 30 septembre 2008 par : le Gouvernement.
I. - À l'alinéa 3, substituer aux mots :
« un stage auprès d'un autre employeur »
les mots :
« une évaluation en milieu de travail prescrite par l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail ».
II. - En conséquence, substituer aux mots :
« ce stage »
les mots :
« cette évaluation en milieu de travail ».
Exposé Sommaire :
Amendement de clarification.
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