Questions au gouvernement

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. La Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion ont un dispositif d'exonérations diversifié et assez complexe. Ce dispositif a beaucoup évolué dans le temps. Concernant la TVA dite sociale, nous l'avons déjà expérimentée puisque la loi Perben du 25 jui...

La question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture. Le 6 avril 2009, lors du débat sur le projet de loi pour le développement économique des outre-mer, j'ai introduit et soutenu l'amendement n° 49 ainsi libellé : « À compter de la publication de la présente loi, l'épandage aérien est interdit dans les départements d'outre-mer. » Ce n'éta...

Monsieur le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, beaucoup d'étudiants de Guadeloupe, de Guyane et de Martinique connaissent, au début de cette rentrée universitaire, de graves difficultés financières. Les étudiants ne remplissant pas les conditions d'obtention de la bourse sur critères sociaux peuvent prétendre au Fonds nat...

Madame la ministre de l'outre-mer, l'ouverture du troisième jeu d'écluses du canal de Panama, prévue en 2014 a déclenché, comme il fallait s'y attendre, la mobilisation des compagnies d'armement, mais aussi celle des pays de la Caraïbe. C'est ainsi que la Guadeloupe et la Martinique ont décidé, à juste raison, de faire des travaux d'extension ...

Monsieur le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, au moment où le Gouvernement lance un grand chantier sur la dépendance, je souhaite vous alerter sur deux difficultés auxquelles sont confrontées, à la Martinique, de plus en plus de personnes âgées et de personnes souffrant de handicaps. La première a pour origine l'exclusion des ti...

Monsieur le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, je souhaite, au moment où le Gouvernement lance un grand chantier sur la dépendance, vous alerter sur deux difficultés auxquelles sont confrontées, à la Martinique, de plus en plus de personnes âgées et de personnes souffrant de handicaps. La première a pour origine l'exclusion des t...

Monsieur le garde des sceaux, l'administration pénitentiaire, le contrôleur général des lieux de privation de liberté, l'observatoire international des prisons, divers rapports parlementaires dont le plus récent émane du Sénat viennent, coup sur coup, rappeler avec gravité la situation intenable des personnes incarcérées. Engorgement excess...

Ma question s'adresse à Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement. À plus d'un titre, le drame nippon survenu à la suite du séisme du 11 mars 2011 et de ses conséquences désastreuses ne peut nous laisser indifférents. Toutes proportions gardées, la Martinique n'est en effet ...

Monsieur le président, ma question s'adresse à M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative. La réforme des lycées a profondément remis en cause la filière « Sciences et techniques industrielles » en provoquant l'abandon de l'enseignement de la physique appliquée et la réduction d'enseignements en a...

En premier lieu, monsieur le président, l'insulte ne saurait être la réponse aux questions des députés, quand bien même elles peuvent agacer. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe GDR.) Ma question s'adresse, très respectueusement, à M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé. Monsieur le ministre, alors que...

Ma question s'adresse à M. Jean-Louis Borloo. Malgré la prolifération des plans et schémas tels 1e plan d'occupation des sols, le plan local d'urbanisme, le schéma d'aménagement régional ou le schéma de cohérence territoriale, la surface agricole utile de la Martinique régresse de façon inexorable. Ces dernières années, la déperdition est de l...

Ma question s'adresse à Mme Roselyne Bachelot, ministre de la santé et des sports. Par souci d'économie et d'efficacité, le Gouvernement a décidé de procéder à des restructurations en profondeur et à un recadrage très strict de l'organisation hospitalière. Il existe encore au moins un point de blocage. En effet, le projet médical de territoir...

Ma question s'adresse à Mme Roselyne Bachelot, ministre de la santé et des sports. Madame la ministre, les 27 et 28 août 2010, en votre qualité de ministre de la santé et des sports, accompagnée de Mme Marie-Luce Penchard, ministre de l'outre-mer, vous avez effectué une double visite, en Martinique et en Guadeloupe, pour vous enquérir de la si...

Ma question s'adresse à M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État. Il est un trafic qui prospère dans la Caraïbe, c'est celui du couple stupéfiants-armes, avec son cortège de violences inouïes et de règlements de comptes sanglants. La Martinique n'est pas épargnée par ce double fléau. Depuis quelqu...

Ma question s'adresse à Mme Roselyne Bachelot, ministre de la santé et des sports, que je sais particulièrement soucieuse de la bonne santé des établissements hospitaliers. Il en est un qui se trouve plongé dans des difficultés financières inextricables : j'ai nommé le centre hospitalier universitaire de Fort-de-France. Le dernier exercice fa...

Madame la ministre de la santé, votre ministère a annoncé la fermeture du centre de thanatologie de Martinique et son transfert en Guadeloupe. L'émoi s'est emparé des médecins-légistes, du syndicat des pompes funèbres mais aussi des familles. Il est question de créer un institut médico-légal en Guadeloupe, ce que nous comprenons. Nous ne le con...

Monsieur le président, ma question s'adresse à M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État. En matière sismique, la Martinique et la Guadeloupe sont situées en zone d'aléa fort, similaire à celui d'Haïti. Le drame survenu dans ce pays le 12 janvier 2010 nous renvoie à l'une de nos obligations, celle de la protection contre les risques majeurs. C'es...

Monsieur le président, rassurez-vous, je n'ajouterai pas au désordre ambiant. Ma question s'adresse au ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales. Conformément aux dispositions prévues par l'article 120 de la loi du 12 mai 2009 relative à la simplification et à la clarification du droit et à l'allégement des pr...

Ma question s'adresse à M. Jean-Louis Borloo,ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat. Deux arrêtés préfectoraux ont interdit la pêche en Martinique dans les rivières mais aussi dans plusieurs baies semi-fermées contaminées ...

Madame la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, le département scientifique interfacultaire, pôle physique-chimie de Martinique, annonce n'être plus en mesure d'assurer, pour la rentrée 2009-2010, la deuxième et la troisième années par manque de moyens matériels et humains. Les étudiants seraient incités à s'orienter vers d'a...