Questions au gouvernement

Ma question s'adresse à M. Jean-Louis Borloo, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement du territoire. Je tiens, auparavant, à m'associer au deuil qui frappe les familles de tous les Français ayant trouvé la mort dans la disparition inexpliquée, inexplicable de l'avion d'Air France. Monsieur le ministre, la Martinique a été...

Monsieur le ministre de l'agriculture, en Martinique, pour des raisons diverses non-déclaration, non-cotisation ou cotisation insuffisante à la sécurité sociale , les retraités agricoles vivent dans la précarité, et j'emploie un euphémisme. Actuellement, environ 5 000 salariés agricoles sont âgés de 39 à 49 ans, et 65 % d'entre eux travaill...

Madame la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, la météo des crises n'avait pas prévu celles qui ont ébranlé successivement la Guyane, la Guadeloupe et la Martinique. Pourtant, maints signes avant-coureurs les annonçaient toutes. Même sans le contexte mondial actuel, ces crises auraient éclaté. Concernant ...

Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Madame la ministre, mon intervention était déjà programmée bien avant les événements regrettables survenus récemment en France. Pour votre gouverne, j'ajouterai que le jeu...

Ma question s'adresse à M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports. Les 12 et le 13 novembre 2008, la Martinique a connu un mouvement de grève des camionneurs, tous secteurs confondus. Ils réclament l'adaptation aux réalités martiniquaises de la réglementation européenne applicable aux transports routiers de marchandises, ...

Ma question s'adresse à Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Sans mettre en doute la bonne foi des notaires, on doit constater que certains actes sont enregistrés à la Conservation des hypothèques sans titre régulier. Or, paradoxe, dans certains cas, il en existe bien un. Se pose dès lors la question de...

Monsieur le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, depuis plusieurs années, les organisations syndicales de Guadeloupe, de Guyane et de Martinique réclament la reconnaissance pleine et entière de leur représentativité au niveau de leurs départements respectifs. Il est opportun de répondre à cette juste ...

Monsieur le ministre de l'agriculture et de la pêche, la loi du 8 août 1962 permet aux sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural les SAFER d'exercer, dans un but d'intérêt général, un droit de préemption sur des fonds agricoles, des terrains à vocation agricole et des terrains non bâtis compris dans un espace naturel et rural....

Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État chargé de l'outre-mer. Croyez-moi, la Martinique l'a échappé belle le jeudi 29 novembre 2007 : ce jour-là, un séisme de magnitude 7,3 l'a secouée vigoureusement. Heureusement, l'épicentre se trouvait à plus de cent cinquante kilomètres de profondeur ! Ce ne sera pas toujours le cas. Face aux ris...

Monsieur le ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, le code de l'urbanisme, en son article L. 150-1, prévoit d'étendre aux départements d'outre-mer la servitude de passage de trois mètres instituée à son article L. 160-6 mais le décret d'application n'a toujours pas été publié. En Martinique, la situation du litto...