Questions écrites d'Alain Rousset

Thèmes : enseignement : personnel ; contractuels ; auxiliaires et emplois vie scolaire. perspectives

M. Alain Rousset alerte M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des personnels exerçant sous contrat d'emploi de vie scolaire (EVS) ou d'auxiliaire de vie scolaire (AVS). La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 avait pour ambition d'assurer à tous les élèves handicapés une scolarité leur permettant, comme tout un chacun, d'accéder à l'autonomie et réussir leur insertion professio...

Thèmes : économie sociale ; mutuelles ; taxation. conséquences

M. Alain Rousset alerte Mme la ministre de la santé et des sports sur les difficultés rencontrées par nombre de retraités, confrontés à une diminution drastique de leur pouvoir d'achat. Si la crise économique constitue l'une des causes de cette situation, elle est amplifiée par un certain nombre de mesures gouvernementales qui en plus d'être injustes s'avèrent inefficaces. Après avoir imposé le...

Thèmes : produits dangereux ; insecticides ; utilisation. conséquences. apiculture

M. Alain Rousset alerte M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les inquiétudes exprimées par les organisations apicoles et environnementales suite à la commercialisation de l'insecticide cruiser en France. Lors d'une question écrite du 4 mars 2008, il lui avait déjà fait part de ses craintes puisqu'il subsistait, à l'époque de cette commercialisation, un certain nombre d'interrogati...

Thèmes : énergie et carburants ; gaz ; tarifs. fixation

M. Alain Rousset attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'évolution du prix du gaz et la situation de GDF-Suez depuis la privatisation de Gaz de France en 2005. Indexé sur le prix du pétrole, le prix du gaz est révisé trimestriellement en fonction des fluctuations du cours du pétrole. Après avoir traversé une période de forte inflation, le prix du...

Thèmes : aménagement du territoire ; délocalisations ; INSEE. perspectives

M. Alain Rousset attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'avenir de l'implantation régionale de l'INSEE Aquitaine suite aux premières conclusions de la mission confiée par le directeur général de l'INSEE et le vice-président du CNIS. Cette mission révèle en effet les risques importants que pourraient entraîner une délocalisation de l'INSEE, et le ...

Thèmes : justice ; indemnisation des victimes ; traumatisés crâniens

M. Alain Rousset attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les dysfonctionnements du dispositif d'indemnisation des victimes d'accidents de la voie publique notamment pour les traumatisés crâniens. Fondé sur la loi du 5 juillet 1985, qui délègue à l'assureur du tiers responsable la conduite du processus de l'indemnisation, ce dispositif se révèle particulièremen...

Thèmes : personnes âgées ; dépendance ; prise en charge. perspectives

M. Alain Rousset interroge M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les suites données par le Gouvernement à la mission d'évaluation sur le financement des établissements d'hébergement des personnes âgées dépendantes (EHPAD) menée par Paulette Guinchard en 2006. Alors qu'un certain nombre de recommandations ont été retenues par le Gouvernement, il...

Thèmes : énergie et carburants ; énergie solaire ; panneaux photovoltaïques. installation. réglementation

M. Alain Rousset attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur l'encadrement réglementaire de la production d'énergie provenant de panneaux solaires photovoltaïques, issu du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000. Ce dernier fixe en effet la durée maximale de production d'une unité à 1 500 heure...

Thèmes : enseignement supérieur ; professions de santé ; médecine vasculaire. perspectives

M. Alain Rousset attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'avenir de la médecine vasculaire dans notre système de santé. Considérée comme une compétence et non comme une spécialité, la médecine vasculaire constitue une exception qui pourrait conduire à sa disparition. Alors que six millions de patients seraient suivis chaque année par près de 1 975 médecins vasculair...

Thèmes : santé ; maladies rares ; plan national. bilan et perspectives

M. Alain Rousset attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur l'avenir du plan maladie rares. Si l'on peut se féliciter des annonces gouvernementales proposant l'élaboration en 2009 d'un nouveau plan qui entrerait en vigueur au plus tard en 2010, il apparaît surprenant qu'aucune disposition n'ait été mise en oeuvre pour anticiper la ...

Thèmes : enseignement ; aide psychopédagogique ; RASED. bilan et perspectives

M. Alain Rousset alerte M. le ministre de l'éducation nationale sur la politique éducative menée par l'actuel Gouvernement. S'il craint que les dispositions déjà entreprises ne conduisent qu'à creuser les inégalités et porter atteinte à l'ossature de notre système éducatif, il considère particulièrement dangereux d'envisager la suppression de 3 000 postes d'enseignants spécialisés dans l'aide a...

Thèmes : élevage ; maladies du bétail ; fièvre catarrhale. aides de l'État

M. Alain Rousset alerte M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les inquiétudes exprimées par les éleveurs d'ovins du sud-ouest de la France face à la propagation de la fièvre catarrhale. Depuis près de deux ans et en raison d'une propagation particulièrement rapide, la fièvre catarrhale est devenue une priorité sanitaire majeure. En France, elle est apparue principalement sous la fo...

Thèmes : retraites : généralités ; pensions de réversion ; conditions d'attribution

M. Alain Rousset attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur l'article R. 353-1 du code de la sécurité sociale et sur le fait que les indemnités compensatrices de congés payés ne font l'objet d'aucune mesure spécifique dans la prise en compte des ressources donnant droit à une pension de réversion. Ainsi des personnes peuvent être privées pendant plusieur...

Thèmes : retraites : régimes autonomes et spéciaux ; professions libérales : montant des pensions ; professions de santé. ASV. maintien

M. Alain Rousset attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur l'avenir de l'avantage social vieillesse des professionnels de santé libéraux. Issu d'une convention entre ces derniers et les caisses d'assurance maladie, cet avantage a permis de répondre à un objectif essentiel de notre système de santé : l'accès aux soins à tous les bé...

Thèmes : automobiles et cycles ; bicyclettes ; normes de sécurité. réglementation

M. Alain Rousset attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur l'inadéquation du décret n° 95-937 du 25 août 2007 avec le travail effectué par les artisans fabriquant des vélos sur mesure et les marchands de vélos modifiant un modèle ayant satisfait aux exigences de sécurité édictées par la ...

Thèmes : logement : aides et prêts ; subventions de l'ANAH ; conditions d'attribution

M. Alain Rousset attire l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur les modalités d'intervention des aides de l'ANAH. En effet, si la lutte contre les parasites xylophages est inscrite dans les « travaux destinés à l'amélioration de l'habitat en matière de sécurité, de salubrité ou d'équipements des logements », le plafond de ressources à respecter pour percevoir cette aide de...

Thèmes : retraites : régime agricole ; politique à l'égard des retraités ; revendications

M. Alain Rousset alerte M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'extrême gravité de la situation sociale des agriculteurs retraités. Depuis 2004, le Fonds de financement de la protection sociale des non salariés agricoles (FFIPSA) est en déshérence et nous sommes aujourd'hui confrontés à un déficit cumulé de plus de sept milliards d'euros. A cet égard, nombre de retraités agricoles ...

Thèmes : agroalimentaire ; viticulture ; conditionnement. coût. conséquences

M. Alain Rousset alerte M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation sur les difficultés d'approvisionnement en bouteilles que rencontrent depuis plusieurs mois les viticulteurs et les caves coopératives. En effet, les viticulteurs constatent un allongement des délais de livraison des bouteilles ainsi qu'une hausse des prix qui risquent de mettre en péril de nombreuses ex...

Thèmes : retraites : généralités ; pensions de réversion ; secteur public. secteur privé. disparités

M. Alain Rousset attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur la possibilité d'un alignement des modalités de versement des pensions de réversion de la fonction publique sur le secteur privé. De nombreux retraités de la fonction publique lui ont, en effet fait part de leurs inquiétudes sur les conséquences de cet alignement. Alors que les pensions de réversio...

Thèmes : sports ; fédérations ; sports de loisirs. compétences

M. Alain Rousset attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur les difficultés que rencontrent les entreprises de loisirs actifs, en raison d'une réglementation devenue obsolète eu égard à l'essor particulièrement spectaculaire de ce secteur. Loin de toute démarche de compétition sportive, de nombreuses entreprises de loisirs se son...