Alain Rousset
Question N° 40426 au Ministère de la Santé
Question soumise le 27 janvier 2009
M. Alain Rousset attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'avenir de la médecine vasculaire dans notre système de santé. Considérée comme une compétence et non comme une spécialité, la médecine vasculaire constitue une exception qui pourrait conduire à sa disparition. Alors que six millions de patients seraient suivis chaque année par près de 1 975 médecins vasculaires, il s'interroge sur l'opportunité de faire évoluer le statut de ces médecins qui assurent 68 % des explorations des vaisseaux par échographie-doppler. Cette médecine correspond donc à un besoin de santé publique et requiert une formation de qualité. Mais considérés comme des médecins généralistes à exercice particulier, et non comme des spécialistes, ils ne peuvent accéder à une formation dans de bonnes conditions. Pourtant, un projet existe depuis cinq ans : le diplôme d'études spécialisées complémentaire qualifiant (DESQ), accessible aux internes issus des autres spécialités ainsi qu'à un nombre limité de médecins généralistes. Par ailleurs, le 7 juin 2008, cette discipline a été reconnue comme spécialité par l'Union européenne. Aussi, il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement en la matière.
Réponse émise le 24 février 2009
La médecine vasculaire est individualisée et reconnue par un diplôme d'études spécialisées complémentaire (DESC) de type 1. En l'état de la réglementation actuelle, les DESC de type 1, auxquels appartient le DESC de médecine vasculaire, sont ouverts à tous les médecins et autorisent donc une activité non exclusive dans cette spécialité médicale. Quant aux DESC de type 2, ils ne sont accessibles qu'aux seuls médecins déjà titulaires d'un diplôme d'études spécialisées (DES) et conduisent à un exercice exclusif de la spécialité du DESC. La demande de création d'un DESC de type 2 de médecine vasculaire impliquerait une transformation profonde de la maquette de la formation initiale et n'offrirait plus d'accès aux médecins généralistes titulaires du diplôme d'études spécialisées de médecine générale. La réforme de l'internat en 2004 a eu notamment pour objectif d'ériger la médecine générale en spécialité médicale en vue de rendre cette spécialité attractive pour pouvoir répondre à la nécessité d'un accès de tous aux soins de premier recours. Dans le cadre des États généraux de l'organisation des soins (EGOS), au début de l'année 2008, cet objectif a été réaffirmé en souhaitant que la médecine générale de premier recours devienne la pierre angulaire de notre système de santé. Dans ce cadre, il n'est aujourd'hui pas souhaitable de multiplier les possibilités d'accès des futurs médecins généralistes à des diplômes d'études spécialisées complémentaire (DESC) du groupe 2, soit des DESC qualifiants permettant l'exercice professionnel exclusif d'une spécialité. Le risque qu'un grand nombre de médecins généralistes en formation s'oriente vers une pratique professionnelle autre que celle de la médecine générale de premier recours semble contraire aux objectifs rappelés ci-devant.
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