Alain Rousset
Question N° 37716 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 16 décembre 2008
M. Alain Rousset alerte M. le ministre de l'éducation nationale sur la politique éducative menée par l'actuel Gouvernement. S'il craint que les dispositions déjà entreprises ne conduisent qu'à creuser les inégalités et porter atteinte à l'ossature de notre système éducatif, il considère particulièrement dangereux d'envisager la suppression de 3 000 postes d'enseignants spécialisés dans l'aide aux élèves en difficulté (dispositif RASED). Toutes les mesures engagées en matière d'éducation depuis l'élection du Président de la République laissent à penser que la France entreprend une libéralisation sans précédent de son système éducatif. La réduction du nombre d'enseignants et d'heures de cours risque d'altérer la qualité des enseignements et pousser les familles qui en auront la possibilité à solliciter des cours particuliers ou se tourner vers les établissements privés. Par ailleurs, en se targuant d'assurer des heures de soutien scolaire en contrepartie des heures supprimées, l'actuel Gouvernement admet ouvertement les conséquences qu'engendreront ces mesures, particulièrement pour les élèves les plus fragiles et les plus en souffrance. Le corps enseignant est unanime sur cette question. Certaines difficultés, très spécifiques, ne peuvent pas trouver de remédiations efficientes par les seules aides pédagogiques classiques prodiguées dans les classes, ni dans le cadre de simples aides personnalisées. Par ailleurs, les chiffres évoqués par le Gouvernement montrent que ces heures de soutien auront lieu à 42,5 % à midi, à 33 % le soir, à 13 % le matin, à 8 % selon une formule mixte et enfin à 4 % le mercredi matin. Or cette application de la réforme s'oppose aux recommandations des scientifiques sur la chronobiologie de l'enfant et le rythme scolaire. A contrario, le dispositif RASED a, durant près de 20 ans, été reconnu comme indispensable au bon fonctionnement de l'école dans notre pays. En étroite collaboration avec les enseignants et les parents, ces enseignants spécialisés permettent un appui durable et efficace aux élèves les plus en difficulté. Aussi, au regard de la particularité et des résultats positifs obtenus par le réseau d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED), il lui demande de bien vouloir renoncer à la suppression de ces postes indispensables, voire de renforcer le dispositif, dans un contexte où l'échec scolaire constitue l'un des principaux fléaux de notre système éducatif.
Réponse émise le 13 janvier 2009
Aujourd'hui, environ 15 % des élèves quittent l'école primaire en connaissant de graves lacunes dans les domaines de la lecture, de l'écriture et des mathématiques. La réforme du primaire qui vient d'être mise en oeuvre par le ministre de l'éducation nationale vise à ce que chaque élève en difficulté reçoive désormais une réponse adaptée à sa situation : les deux heures libérées du samedi matin sont investies au profit des élèves en difficulté sous forme d'une aide personnalisée, notamment de remédiation et de remise à niveau dans les enseignements fondamentaux, dispensée par les maîtres de leur école ; des stages de remise à niveau en français et mathématiques sont également proposés aux CM1 et CM2, pendant les vacances scolaires par petits groupes, à raison de trois heures par jour pendant une semaine. Les maîtres des classes sont les premiers à faire face, dans la classe et dans l'école, aux difficultés scolaires de leurs élèves. S'ils ne peuvent être les seuls à intervenir pour lutter contre toutes. Les formes de difficulté qui peuvent relever d'origines diverses, le recours aux RASED) montre pourtant aujourd'hui ses limites : la fréquence des prises en charge par les maîtres spécialisés est trop ponctuelle ; les réseaux sont éloignés des projets d'enseignement des classes et des écoles ; et dans la plupart des cas, les élèves concernés quittent la classe pour la durée de la prise en charge et donc n'assistent pas à certains enseignements fondamentaux. Aussi, la sédentarisation de 3 000 maîtres spécialisés des réseaux d'aide et de soutien des élèves en difficulté (RASED), la mise en place du dispositif d'aide personnalisée, tout comme le meilleur emploi des maîtres spécialisés travaillant en réseau, la formation et le maintien des 3 700 psychologues scolaires, constituent désormais l'ensemble des réponses au traitement de la difficulté scolaire dans toutes les classes. Ainsi, à la rentrée 2009, un ou plusieurs maîtres spécialises itinérants seront affectés par l'inspecteur, d'académie dans une école en tant que titulaires d'une classe à plein temps. Cette nouvelle implantation se fera, dans toute la mesure du possible, au sein de l'aire géographique d'intervention du RASED. Les enseignants concernés par cette, mesure pourront exercer, s'ils le souhaitent, dans une école du secteur qu'ils connaissent déjà. Sinon, ils pourront participer au mouvement départemental des professeurs des écoles. L'action des 8 000 maîtres spécialisés structurés en RASED va être réinvestie spécifiquement pour intervenir sur les plus graves difficultés d'apprentissage, comportementales et psychologiques des élèves, répondant ainsi aux situations que les professeurs des écoles ne pourraient pas gérer dans le cadre des dispositifs ci-dessus. En outre, un plan national, de formation des enseignants au traitement de la difficulté scolaire est prévu pour les professeurs des écoles qui en éprouveraient le besoin : 40 000 enseignants seront concernés sur cinq ans par ce plan de formation. Les RASED des zones rurales éloignées, compte tenu de leur spécificité, ne seront qu'exceptionnellement concernés par cette mesure. En effet des modalités d'intervention itinérantes peuvent se justifier sur des territoires dotés de petites structures scolaires disséminées. Dans ce nouveau cadre, la qualification du maître spécialisé, nommé sur un poste de ce type dans une école, continue à être reconnue, notamment à travers son régime indemnitaire propre.
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