Alain Rousset
Question N° 14444 au Ministère du Logement
Question soumise le 15 janvier 2008
M. Alain Rousset attire l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur les modalités d'intervention des aides de l'ANAH. En effet, si la lutte contre les parasites xylophages est inscrite dans les « travaux destinés à l'amélioration de l'habitat en matière de sécurité, de salubrité ou d'équipements des logements », le plafond de ressources à respecter pour percevoir cette aide demeure trop bas pour de nombreux foyers compte tenu du coût important que représentent les traitements. Il prend l'exemple d'une famille avec un enfant, devant respecter en province un plafond de base de 15 073 EUR. Il l'interroge donc pour savoir si le Gouvernement envisage de relever ces plafonds pour permettre aux foyers à revenus modestes victimes des effets de seuil de pouvoir bénéficier de l'aide de l'ANAH, ou si d'autres éventualités sont envisagées pour aider les personnes victimes des termites et autres insectes xylophages à pouvoir bénéficier d'une aide de l'ANAH.
Réponse émise le 25 novembre 2008
La lutte contre les parasites xylophages est en effet inscrite dans les « travaux destinés à l'amélioration de l'habitat en matière de sécurité, de salubrité ou d'équipement des immeubles », pour lesquels sont attribuées des aides de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH). Les plafonds de ressources à respecter, pour percevoir les différentes aides de l'ANAH, s'inscrivent dans la dimension sociale de l'action de l'ANAH, en soutien des propriétaires occupants les plus fragiles. Ces plafonds sont majorés lorsque les propriétaires sont confrontés aux situations les plus difficiles telles que le handicap, l'insalubrité, les risques sur les personnes et leur santé et lorsque leur projet d'amélioration est concerné par une opération programmée d'amélioration de l'habitat, portée par une collectivité territoriale. Sur l'ensemble de la France, les propriétaires occupants éligibles aux aides de l'ANAH représentent plus de trois millions de ménages selon les sources de la direction générale des impôts, soit un quart des propriétaires occupants habitant un logement ancien en France. En concentrant l'effort sur les propriétaires plus fragiles, l'ANAH dégage des moyens financiers qui permettent, avec les aides des différents partenaires, de proposer des plans de financement acceptables pour ces ménages. Ainsi, en 2007, 27 % du budget de l'ANAH, soit plus de 153 millions d'euros de subventions, ont été attribués à des propriétaires occupants, dont près de 60 % étaient ciblés sur les propriétaires occupants à très faibles ressources. Par ailleurs, il convient de rappeler que tous les propriétaires occupants, quels que soient leurs revenus, bénéficient du régime de TVA à taux réduit à 5,5 % pour le financement de travaux d'amélioration de leur logement. Il n'est pas envisagé, dans l'immédiat, de réviser à la hausse les conditions financières d'éligibilité des propriétaires occupants aux aides de l'ANAH, pour les travaux visant à la lutte contre les parasites xylophages comme pour les autres travaux.
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