Alain Rousset
Question N° 40244 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 27 janvier 2009
M. Alain Rousset attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'avenir de l'implantation régionale de l'INSEE Aquitaine suite aux premières conclusions de la mission confiée par le directeur général de l'INSEE et le vice-président du CNIS. Cette mission révèle en effet les risques importants que pourraient entraîner une délocalisation de l'INSEE, et le déséquilibre manifeste entre coût et avantage d'une telle opération. Le rapport énonce dès ses propos introductifs « qu'une telle opération comporte un risque élevé de perte d'expérience professionnelle et de « capital humain », ainsi que des coûts de relocalisation qu'il faut mettre en regard du gain obtenu d'aménagement du territoire ». Alors que la qualité d'expertise de l'INSEE est mondialement reconnue, que l'évaluation et la construction d'indicateurs est plus importante que jamais, il souhaite connaître les intentions du ministère sur les implantations régionales. L'objectif légitime de redynamisation du territoire mosellan suite aux très fortes restructurations induites par la mise en place de la carte militaire ne peut entraîner l'affaiblissement de la capacité d'expertise de la statistique publique régionale, notamment aquitaine. C'est pourquoi il lui demande les mesures qui seront prises pour garantir le maintien de cette capacité d'expertise au sein des structures régionales.
Réponse émise le 24 mars 2009
Le Président de la République a souhaité relancer une politique d'implantation d'emplois publics en région, en s'appuyant sur plusieurs principes : apporter de l'activité économique à des territoires qui en ont besoin, réduire le coût de gestion des administrations, en particulier en matière immobilière, réaliser des synergies permettant une meilleure efficacité et une meilleure efficience des services publics. Compte tenu de la restructuration des forces armées, il a souhaité que cette politique s'applique prioritairement à l'agglomération de Metz : la proximité de cette ville avec l'Office statistique européen ainsi que sa desserte TGV ont conduit le Gouvernement à retenir l'implantation de services statistiques publics en Moselle. Soucieux de préserver la qualité de la production du service statistique public, le Gouvernement a demandé à M. Jean-Pierre Duport, vice-président du Conseil national de l'information statistique, et à M. Jean-Philippe Cotis, directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, de dessiner les contours d'un centre statistique implanté à Metz, qui apporte une valeur ajoutée au fonctionnement des administrations en exploitant toutes les sources de synergies et crée dans cette ville un bassin d'emploi attractif pour les agents. Le Gouvernement vient de décider que le périmètre de ce centre serait celui décrit dans le rapport de MM. Duport et Cotis, remis au Premier ministre en décembre dernier. Le centre statistique de Metz sera structuré en quatre piliers : statistiques sociales et locales, produits de diffusion, ressources humaines, informatique. Il s'agira d'une implantation de près de 625 postes, dont 500 en provenance du service statistique public. Le Gouvernement veillera à y faciliter l'installation des agents. Convaincu de l'importance, pour le débat démocratique, d'une sphère statistique finale et diversifiée, qui permette d'éclairer les nombreuses questions économiques et sociétales sur lesquelles nos concitoyens s'interrogent, le Gouvernement est très attentif à la qualité et à l'indépendance de la statistique publique. C'est d'ailleurs dans cet esprit que le Parlement a adopté en juillet dernier la loi de modernisation de l'économie, dont l'article 144 contient une affirmation forte de l'indépendance professionnelle des statisticiens publics.
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