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Propositions de loi d'Abdoulatifou Aly

37 propositionss de loi signées

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11/02/2010 — Proposition de résolution N° 2264 en application de Article 34-1 de la Constitution sur l'attachement au respect des valeurs républicaines face au développement de pratiques radicales qui y portent atteinte

05/02/2010 — Proposition de loi N° 2285 permettant sous conditions la dévolution de certains biens du patrimoine monumental de l'Etat à des collectivités territoriales volontaires

07/12/2009 — Proposition de loi N° 2120 visant à améliorer la qualité architecturale et urbanistique des entrées de ville et des espaces commerciaux

17/11/2009 — Proposition de loi N° 2018 tendant à l'attribution des labels campagne d'intérêt général et grande cause nationale aux générosités associatives

17/11/2009 — Proposition de loi N° 2017 visant à faciliter le retour à l'emploi des ascendants, conjoints ou concubins de personnes handicapées

15/07/2009 — Proposition de loi N° 1825 visant à reconnaître la profession d'optométriste

24/06/2009 — Proposition de loi N° 1754 relative à la protection des informations économiques

24/06/2009 — Proposition de loi N° 1755 ayant pour objet d'introduire la possibilité de récupérer plus rapidement les points du permis de conduire à partir de critères liés à l'expérience

10/06/2009 — Proposition de loi N° 1467 relative à la politique du logement à l'échelle du territoire français

12/05/2009 — Proposition de loi N° 1531 visant à privilégier la résidence alternée pour l'enfant dont les parents sont séparés

Cosignataire (2 commentaires)

24/11/2008 — Proposition de loi N° 1255 visant à faciliter la saisie et la confiscation en matière pénale

14/10/2008 — Proposition de loi N° 1084 visant à compléter la réforme de la carte judiciaire par la redistribution des compétences entre les tribunaux

30/06/2008 — Proposition de loi N° 855 portant réglementation des conditions d'accès à la profession de restaurateur

14/03/2008 — Proposition de loi N° 526 visant à préserver les mineurs du tabagisme

14/02/2008 — Proposition de loi N° 589 tendant à organiser l'information et la conciliation dans le règlement des conflits et litiges en matière de responsabilité médicale

22/11/2007 — Proposition de loi N° 316 tendant à imposer la gratuité du temps d'attente pour les numéros de téléphone surtaxés en 08 ou assimilés

19/10/2007 — Proposition de loi N° 212 relative à l'apprentissage des gestes de premiers secours

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