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Ce n'est pourtant qu'une goutte d'eau dans l'océan du déficit. Je suis donc satisfait de l'annonce d'une refonte de notre fiscalité l'an prochain. Vous pouvez compter sur mon soutien dans cette entreprise, monsieur le ministre.
Dans un récent rapport, un expert propose, pour relancer les négociations sur le climat, de modifier la démarche mondiale de réduction de la production de CO2. Plutôt qu'une approche globale par pays, ce qui, on l'a vu à Copenhague, attise le conflit entre les pays développés et les pays émergents, il suggère de fixer des objectifs communs par ...
Dans un contexte budgétaire très serré, les exportations jouent un rôle important pour soutenir l'industrie. Où en est-on sur les BPC pour la Russie ?
C'est une conséquence du prix de l'immobilier !
Monsieur le ministre, je partage largement ce qu'a dit Jean-Claude Viollet à propos des drones. Vous nous avez indiqué, à juste titre, que l'acquisition de matériel militaire devait d'abord satisfaire les besoins des armées avant de satisfaire ceux des industriels. On ne peut également que partager votre souci de disposer du meilleur équipement...
Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, la France est traditionnellement une terre d'accueil et les Français sont attachés au respect des droits de l'homme. Pourtant, ces dernières semaines, notre pays a subi le feu de donneurs de leçons qui feraient bien de commencer par balayer devant leur porte.
Et la liste des hypocrites est longue ! Au demeurant, et pour ne prendre qu'un exemple, pourquoi certains Roms quittent-ils leur pays d'origine pour la France et, surtout, pourquoi s'empressent-ils d'y revenir ? Seraient-ils masochistes ? Je n'ose le croire. Alors, il faut peut-être s'interroger sur les raisons de ces migrations au lieu de stig...
Choisir la France, c'est aussi, sans renier ses origines, épouser ses valeurs et ses moeurs. Je ne citerai personne, puisqu'il est politiquement incorrect d'appeler un chat un chat ce qui est d'ailleurs le meilleur moyen de ne pas traiter efficacement les problèmes , mais il ne faut pas être grand clerc pour savoir que l'intégration est plus...
Mes chers collègues, je n'avais pas envisagé de prendre la parole sur ce texte, mais j'ai trouvé insupportable l'avalanche de critiques de la part des bien-pensants de tous les horizons. Des critiques inspirées par l'idéologie, la méconnaissance ou la négation de la réalité. Mes chers collègues, il faut en finir avec le dénigrement, il faut aim...
Je souhaite être sûr d'avoir bien compris le dispositif qui vient de nous être présenté. L'article supprime la clause de compétence générale et l'une ou l'autre des deux collectivités peut éventuellement s'emparer d'une compétence dès lors que la loi ne précise rien. Mais prenons le cas de la coopération décentralisée : est-ce à dire que la rég...
Pouvez-vous nous éclairer sur ce point afin que nous puissions mieux comprendre l'articulation du dispositif ?
Je vous remercie de cette précision.
Monsieur le ministre et monsieur le rapporteur, vous avez souligné la sagesse du Sénat. Cet amendement a précisément pour but de réintroduire une disposition sénatoriale. Il s'agit d'éviter de briser des solidarités territoriales qui fonctionnent aujourd'hui parfaitement. Les logiques territoriales ne sont pas seulement régies par des chiffres...
à soutenir cet amendement, que j'ai co-signé avec onze de mes collègues, ou bien à vous en remettre à la sagesse de l'Assemblée.
Vous ne prétendez tout de même pas qu'il en est mort ?
Les sénateurs ont, malgré tout, posé une bonne question. Dans la circonscription dont je suis l'élu, une commune de 6 000 habitants, Le Mesnil-Saint-Denis, a été exclue au profit d'une commune de 16 000 habitants, Viroflay, pour des raisons parfaitement logiques tenant aux volumes respectifs de leurs populations. Mais le Mesnil- Saint-Denis fai...
Je n'interviendrai pas car M. Meslot a déjà posé la question que je souhaitais poser.
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, madame la rapporteure, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, le présent projet de loi découle de la convention d'Oslo, signée par la France avec 93 autres États en décembre 2008. Elle a joué dans ce processus un rôle moteur qui nous fait honneur. En votant, je l'espère ...
Monsieur le président, mon discours va être d'une tonalité légèrement différente de ceux que l'on vient d'entendre. La première lecture de ce texte dans notre assemblée avait permis de parvenir à une rédaction équilibrée pour la réforme consulaire en Île-de-France. D'une part, elle donnait une visibilité internationale accrue à la chambre de ...
Comme le président Bernardin est président de la chambre de commerce mais qu'il n'est pas « mon » président, je me réserve la liberté de maintenir mon amendement. Je n'ai pas rédigé cet amendement seul, je l'ai cosigné avec certains de mes collègues. Par ailleurs, je l'ai fait après avoir eu des contacts avec la chambre de commerce de Versaill...