Interventions d'Yves Vandewalle
298 interventions trouvées.
J'avais déposé après l'article 31 un amendement qui a été déclaré irrecevable en vertu de l'article 40, et qui concernait le biogazole de synthèse. Ce biocarburant d'excellente qualité est victime d'une distorsion de concurrence car seule la voie de valorisation par estérification des huiles usagées et des huiles animales bénéficie de la double...
Monsieur le secrétaire d'État chargé du logement, la simplification des textes d'urbanisme est une excellente chose. On évoque souvent dans cet hémicycle la simplification du droit : pour une fois, elle a bien lieu. Malheureusement, la tendance lourde est plutôt toujours à une complexification. Selon l'exposé des motifs de l'article 14, la pa...
C'est très juste, et il faut le faire le plus vite possible !
Très juste !
Il se trouve que j'étais commissaire du Gouvernement à l'époque où fut votée la loi de ratification du traité d'interdiction des armes chimiques, et je suis un peu stupéfait de constater qu'elles sont omises dans l'amendement. Cela est d'autant plus paradoxal que, si une arme de destruction massive a été utilisée dans le passé, et encore en Ira...
Le financement de l'entretien et de la modernisation du réseau de distribution est, avec celui du parc électro-nucléaire, un enjeu majeur. Car les statistiques témoignent d'une réelle dégradation de la fiabilité du service. Mais comme une commission de notre assemblée travaille sur cette question, je m'arrête là pour aujourd'hui. J'en viens ma...
Après les quelques discussions que j'ai déjà eues avec les membres de votre cabinet, monsieur le ministre, et après avoir entendu l'engagement que vous avez pris dans l'hémicycle, je retire l'amendement. (L'amendement n° 72 est retiré.) (L'amendement n° 48 n'est pas adopté.) (L'article 2 bis B est adopté.)
Je serai très bref : comment les usagers seront-ils informés de la faculté ouverte par cet article ?
Je reviens, une nouvelle fois, monsieur le ministre, sur la qualité du service rendu aux usagers, qui fait l'objet de l'amendement n° 73. Lorsqu'ils tentent de contacter leur fournisseur, les usagers peinent désormais à trouver un interlocuteur pour résoudre leur problème. Presque toujours, ils ont maintenant affaire à un répondeur automatique...
Tout à fait, madame la présidente.
Je ne suis pas convaincu en effet qu'il soit nécessaire de passer par une mesure législative pour régler des problèmes aussi simples. Compte tenu de la réponse du ministre, je retire l'amendement. (L'amendement n° 73 est retiré.)
Il me paraît nécessaire d'éclaircir un point, concernant le tarif d'achat des énergies renouvelables. Le prix de l'énergie photovoltaïque atteint actuellement, pour les particuliers, 580 euros par mégawatt ; c'est le plus élevé au monde. Le montant de la CSPE vous paraît-il suffisant, monsieur le ministre, pour compenser les dépenses supportées...
La France jouit d'une bonne image dans le monde, due pour une large part à l'héritage du général de Gaulle. Cette bonne image, nous devons la conserver et la faire fructifier. Comme le temps qui m'est imparti est limité, j'aborderai succinctement deux points. Premièrement, j'ai pris connaissance avec intérêt des conclusions du rapport de nos c...
Très juste !
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'indépendance d'un pays se mesure à l'aune de ses capacités économiques et militaires. C'est pourquoi la réduction du déficit budgétaire est impérative. Elle s'impose pour conserver notre autonomie de décision en matière économique et financière, et exige des économies drastique...
Très bien !
Le dispositif actuel est néfaste, le consommateur se perd entre le fournisseur et ERDF pour le branchement.
L'usager doit avoir un point d'accès unique au réseau.
Le Médiateur de l'énergie a lui-même insisté sur cette question. Compte tenu des propos du ministre, et des révisions prévues à son cabinet, je retire mon amendement.
Cet amendement a pour objet d'améliorer le service offert par les opérateurs à leur clientèle, qui, selon le médiateur de l'énergie, laisse beaucoup à désirer, surtout quand il s'agit de centres d'appel. Il conviendrait d'avoir, au sein de chaque département, au moins un point d'accueil où les consommateurs domestiques pourraient s'adresser à u...
