Interventions d'Yves Vandewalle

Je suis en désaccord avec le ministre car il ne s'agit pas de n'importe quelles entreprises mais de sociétés exerçant une mission de service public. Je peux comprendre, monsieur le président, que cette question ne relève pas du domaine de la loi, mais j'aimerais à tout le moins recevoir des assurances de la part du Gouvernement que le problème ...

La loi de 2005 sur le développement des territoires ruraux a étendu le statut d'agriculteur aux personnes exerçant une activité en lien avec le cheval. Si cette disposition se révèle fort utile en province, elle est largement détournée de son objectif dans les régions Île-de-France et Provence-Alpes-Côte d'Azur, où quiconque s'improvise éleveur...

À l'heure de la mondialisation, la mobilité des personnes est grande. Des ressortissants d'un autre pays

peuvent, tout en jouissant dans leur pays de revenus très confortables, vivre en France en profitant d'un certain nombre de prestations sociales. L'amendement n° 537 vise à permettre aux organismes de s'assurer de la réalité des revenus consolidés du bénéficiaire, comme on le fait pour les entreprises, afin de s'assurer que cette personne est...

Je le retire, monsieur le président, puisqu'il est satisfait. (L'amendement n° 537 est retiré.)

Mais non !

Je soutiens ce projet mais m'interroge simplement sur sa compatibilité avec les décisions de mutualisation des moyens qui pourraient être prises avec les Britanniques.

Comme M. Marc Le Fur vient d'aborder la question récurrente de la place de la résidence principale dans l'assiette de l'ISF, je présenterai rapidement nos trois amendements. Nous connaissons tous, en effet, le cas de l'Île de Ré. L'amendement n° 16 tend à sortir la totalité de la résidence principale de l'assiette de l'ISF. L'amendement n° 102...

C'est ce que propose M. Luca dans son amendement n° 556, mon cher collègue !

Ils sont retirés. (Les amendements nos 16, 571, deuxième rectification, et 102 sont retirés.)

Il a été défendu, puis retiré. (L'amendement n° 556 est retiré.)

Alors que la recherche publique française n'a pas à souffrir des comparaisons internationales, la recherche privée est depuis longtemps le point faible de la recherche et développement dans notre pays. On se demandait, depuis des décennies, comment parvenir à la stimuler ; le crédit d'impôt recherche a permis de le faire de manière remarquable....

En conclusion, j'espère que la majorité de nos collègues suivront la position du Gouvernement. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

Très bien !

La consolidation des banques européennes est en cours avec les accords de Bâle III, dont la mise en oeuvre progressive devrait permettre aux banques françaises d'augmenter leurs réserves sans dommage. Cette mesure opportune soulève néanmoins quelques interrogations. Tout d'abord, quel en sera l'effet sur les taux d'intérêt ? Ensuite, n'introdu...

Je voulais dire, mon général, mon admiration pour nos soldats qui mènent des opérations dans un contexte de restructurations et de contrainte budgétaire aussi difficile. Nos moyens sont-ils encore en adéquation avec nos missions ? N'y a-t-il pas une sollicitation excessive de nos personnels ?

Le Gouvernement semble avoir décidé l'acquisition de Predator. Quelle urgence a motivé cette décision ? Que devient le parc des Harfang ? Y a-t-il des contreparties américaines ? Pour justifier un achat américain, le ministre évoque souvent le cas des AWACS et des HAWKEYE ; mais il s'agissait d'un marché de niche, c'est-à-dire d'un outil spécif...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, pour la première fois depuis des siècles, l'Europe, certes relayée par les États-Unis dans la seconde moitié du XXe siècle, n'est plus en position hégémonique. Elle doit trouver de nouveaux repères dans un monde devenu multipolaire et surtout compétitif, dont le centre...

La seule solution est de réduire les dépenses, en particulier les dépenses sociales, qui ont passé la barre de 30 % du PIB un record mondial , alors que nos capacités d'investissement, qui nous permettent de préparer l'avenir, sont au plus bas. Le second problème structurel est l'importance des transferts sociaux et le coût du travail, qui ...

et la gauche a réussi à faire croire à beaucoup de Français qu'avec les quelque 600 millions d'euros du bouclier, on résoudrait tous les problèmes financiers du pays.