Nomination des vice-présidents des questeurs et des secrétaires de l'assemblée

À l'alinéa 12, après le mot : « organiques » insérer les mots : « des ménages et des professionnels ». Exposé sommaire : La collecte sélective et le traitement séparatif des déchets organiques doivent concerner à la fois les déchets des ménages et ceux des professionnels.

À l'alinéa 10, substituer par deux fois au mot : « biocarburants » le mot : « agrocarburants ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

Après les mots : « santé publique ; » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 9 : « l'État étudiera la possibilité de réaffecter le produit de cette fiscalité intégralement au financement d'actions concourant à la mise en oeuvre de la nouvelle politique des déchets, avec priorité à la prévention recyclage, et devra, au plus tard fin 2012, avoir été...

À la première phrase de l'alinéa 9, supprimer les mots : « lorsqu'il existe des produits de substitution à fonctionnalité équivalente dont l'impact environnemental est moindre et tenant compte de leur contribution au respect des impératifs d'hygiène et de santé publique ». Exposé sommaire : L'engagement 244 (taxation des produits fortement g...

Rédiger ainsi la quatrième phrase de l'alinéa 1 : « La réglementation et les contrôles relatifs aux impacts environnementaux des installations de traitement des déchets résiduels (incinération et enfouissement) sera renforcée. ». Exposé sommaire : La formulation telle que proposée vise à promouvoir l'incinération sous couvert de « valorisati...

À l'alinéa 5, après le mot : « activité », insérer les mots : « , décliné ensuite dans les plans climat-énergie territoriaux, ». Exposé sommaire : Cet amendement reprend l'engagement n° 171 du Grenelle.

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Une détermination réglementaire de seuils d'exposition maximum aux substances dangereuses applicables aux consommateurs est prévue. Ils doivent être d'application immédiate pour les substances déjà reconnues comme dangereuses (CMR1 et CMR2) et d'application progressive pour celles insuffisamment é...

Compléter cet article par les quatre alinéas suivants : « Il est inséré après l'article L. 111-10-1 du code de la construction et de l'habitation un article L. 111-10-2 ainsi rédigé : « Art. L. 111-10-2. - Des travaux d'amélioration de la performance énergétique doivent être réalisés dans les bâtiments existants dans un délai de 15 ans à comp...

À l'alinéa 1, supprimer les mots : « l'aménagement ou ». Exposé sommaire : Lors du Grenelle de l'environnement, il y a eu consensus pour reconnaître que certains obstacles sur les cours d'eau empêchent la circulation des poissons migrateurs, que ce soit pour l'accès des adultes aux habitats de reproduction ou la descente des jeunes vers la m...

À l'alinéa 15, supprimer le mot : « locales ». Exposé sommaire : Sont aujourd'hui considérées comme des « variétés anciennes » celles qui sont utilisées dans des micro-régions ou dans de plus vastes territoires. L'appellation « variétés anciennes locales » n'a aucun fondement scientifique et va poser le problème de la définition de ce qui pe...

Rédiger ainsi l'alinéa 14 : « - de définir d'ici 2010 un régime dérogatoire pour les variétés utilisées en conditions d'agriculture biologique. Il sera composé de plusieurs protocoles permettant d'évaluer les variétés en conditions d'agriculture biologique selon des conditions pédoclimatiques spécifiques. Ces protocoles distingueront les critè...

Supprimer la quatrième phrase de l'alinéa 7. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer une disposition introduite au Sénat qui remet en cause un des engagements fondamentaux du Grenelle, à savoir l'objectif de réduction de 50% de l'usage des pesticides en dix ans (engagement n°129). Il s'agit d'un objectif global à l'échelle nationale...

À la première phrase de l'alinéa 3, après le mot : « vivants », insérer les mots : « en internalisant les impacts et les coûts environnementaux de l'agriculture ». Exposé sommaire : Cet amendement rappelle que les pollueurs doivent se responsabiliser en payant pour les effets négatifs induits par leurs activités.

Après le mot : « population, », supprimer la fin de la première phrase de l'alinéa 1. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de préciser que la vocation de l'agriculture française n'est pas de développer à l'infini ses exportations au risque de menacer la souveraineté alimentaire des pays pauvres.

À la première phrase de l'alinéa 3, après le mot : « captages », insérer les mots : « et de leurs bassins versants respectifs ». Exposé sommaire : Cet article doit permettre de donner aux 6 agences de l'eau de nouvelles prérogatives, si elles veulent répondre à l'objectif inscrit dans la directive européenne pour une reconquête de la quali...

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « La trame sera régulièrement actualisée selon les connaissances acquises à la faveur d'un sérieux effort public. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que la trame n'a pas vocation à rester figée, mais qu'elle doit évoluer en fonction de l'avancée des connaissances et du progrès scie...

À l'alinéa 3, après le mot : « terrain, », insérer les mots : « , notamment les agriculteurs, les forestiers et les usagers de la nature, dans la diversité de leurs pratiques, ». Exposé sommaire : Cet amendement reprend la formulation initiale du texte en mentionnant explicitement qui est englobé dans les termes « acteurs de terrain ». Il ...

À l'alinéa 1, après le mot : « environnement », insérer les mots : « , des zones noyaux jouant un rôle fondamental pour les espèces et habitats menacés ». Exposé sommaire : D'une part, des espaces pouvant être protégés en application d'autres codes que celui de l'environnement, il convient de supprimer la référence au droit de l'environnem...

À l'alinéa 3, après le mot : « biodiversité », insérer les mots : « et après que tout aura été fait pour éviter et réduire les nuisances ». Exposé sommaire : La trame verte et bleue va constituer un outil majeur pour préserver les espèces et permettre le maintien du fonctionnement des écosystèmes. Dès lors, il est crucial de préciser que l...

À l'alinéa 1, supprimer les mots : « en vue notamment de l'amélioration des plantes ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de ne pas limiter l'exploration et la caractérisation de la biodiversité au seul objectif d'amélioration des plantes car d'autres aspects tels que la biodiversité des sols ou encore la recherche sur l'ensemble ...